Louis-Alexandre de Bourbon,
comte de Toulouse, admiral de France, à tous ceux qui ces présentes
lettres verront, Salut,. Le Roy ayant déclaré la guerre au Roy
Catholique, aux fauteurs de l'usurpateur des couronnes d'Angleterre et
d'Ecosse, et aux Etats des Provinces unies, pour les raisons contenues
dans les déclarations que sa Majesté a fait publier dans toute
l'étendue de son royaume, païs, terres et fiefs de son obéissance, et
Sa Majesté nous ayant commandé de tenir la main à l'observation
desdites déclarations, en ce qui dépend du pouvoir et autorité qu'il a
plu à Sa Majesté attribuer à notre charge, avons, suivant les ordres
exprès de Sadite Majesté, donné congé, pouvoir et permission au
Sieur Louis Deharismendy demeurant à Bayonne de faire armer et équiper
en guerre la frégate du Roy nommée l’Aigle du port de 300 tx ou
environs,qui est à présent dans le port de Bayonne, avec tel nombre
d'hommes, canons, boulets, poudres, plombs et autres munitions de
guerre et vivres qui y sont nécessaire pour le mettre en mer en état de
naviguer et courir sus aux pirates, corsaires et gens sans aveu, même
aux sujets du Roy Catholique, des Etats des Provinces Unies, aux
fauteurs de l'usurpateur des couronnes d'Angleterre et d'Ecosse, et
autres ennemis de l'Etat, en quelques lieux qu'il pourra les
rencontrer, soit aux côtes de leurs païs, dans leurs ports ou sur leurs
rivières, même sur terre aux endroits où ledit Capitaine Deharismendy
jugera à propos de faire des descentes pour nuire auxdits ennemis, et y
exercer toutes les voyes et actes permis et usitez par les lois de la
guerre, les prendre et amener prisonniers avec leurs navires, armes et
autres choses dont ils seront saisis, à la charge par ledit Sieur
Deharismendy de garder et faire garder par les gens de son équipage les
ordonnances de la Marine, porter pendant son voyage le pavillon et
enseigne des armes du Roy et les nôtres, faire enregistrer le présent
congé au greffe de l'Amirauté le plus proche du lieu où il fera son
armement, y mettre un rolle signé et certifié de luy, contenant les
noms et surnoms, la naissance et demeure des hommes de son équipage,
faire son retour audit lieu ou autre port de France dépendant de notre
juridiction, y faire son rapport, par-devant les officiers de
l'Amirauté et non d'autres, de ce qui se sera passé durant son voyage,
nous en donner avis et envoyer au secrétaire général de la Marine
sondit rapport avec les pièces justificatives d'iceluy pour être sur le
tout ordonné au Conseil de ce que de raison.
Décision et réquisition faite à Versailles le 10ème du mois
de décembre 1692
Signé
Louis Alexandre de Bourbon Comte de Toulouse Admiral de France
Et sur
le reply par Monseigneur de Valincourt
Et
scellé
